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C-26, r. 207.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Chaque année, le Conseil d’administration fait publier sur le site de l’Ordre le programme de surveillance générale du comité, en omettant d’y inscrire tout renseignement permettant d’identifier les psychoéducateurs qui feront l’objet d’une inspection.
Décision 2012-02-09, a. 12.
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